Décret n° 2019-436 du 13 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère des armées

Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère des armées. Objet : transformation de la sous-direction des bureaux des cabinets (SDBC) en sous-direction des cabinets (SDC). Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret transforme l'actuelle sous-direction des bureaux des cabinets en sous-direction des cabinets et transfère certaines de ses attributions à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD). Références : le décret ainsi que les dispositions réglementaires qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article D. 2362-2 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu les convocations du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 25 mars 2019 et du 19 avril 2019,