Décret n°2019-436 du 13 mai 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-436 du 13 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038466027
Texte parentLEGITEXT000038466023
Référencearticle 1 du décret n°2019-436 du 13 mai 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 2° de l'article D. 2362-2 du code susvisé et au 3° du III de l'article 1er du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé, les mots « des bureaux » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la défense. : art. D2362-2
  • Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 : art. 1

Aller plus loin

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