Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 février 2019
RattachementTitre V : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000038469041
Texte parentLEGITEXT000038468981
Référencearticle 22 de l'arrêté du 21 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 février 2016 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 février 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25 Divisions : Titre Ier : GÉNÉRALITÉS ; Titre II : CONDITIONS DE CANDIDATURE ; Titre III : ORGANISATION DES CONCOURS ; Titre IV : RÉSULTATS ET VALIDITÉ ; Titre V : DISPOSITIONS FINALES
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