Arrêté du 21 février 2019 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 8 février 2020.

TexteArrêté du 21 février 2019
RattachementTitre V : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000041551745
Texte parentLEGITEXT000038468981
Référencearticle 23 de l'arrêté du 21 février 2019 (version du 8 février 2020)Légifrance →

1. Le présent arrêté prend effet à compter des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier organisés en 2020.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041551745, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.