1. Le directeur central du service de santé des armées et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 février 2019 · Article
Article 24
Article en vigueur depuis le 2 mars 2019.
TexteArrêté du 21 février 2019
RattachementTitre V : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000038469045
Texte parentLEGITEXT000038468981
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