Arrêté du 21 février 2019 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2023.

TexteArrêté du 21 février 2019
RattachementTitre III : ORGANISATION DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000048209683
Texte parentLEGITEXT000038468981
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 février 2019 (version du 16 octobre 2023)Légifrance →

1. La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service de santé des armées.

2. Le département “ accompagnement et gestion des ressources humaines ” est chargé de l'organisation matérielle des épreuves des concours, à l'exception des épreuves sportives qui sont organisées par un moniteur ou un moniteur-chef d'entraînement physique militaire et sportif (EPMS).

3. En cas de nécessité, les épreuves orales pourront se dérouler en visioconférence conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection. Le recours à la visioconférence devra être justifié par le contexte, les contraintes de service, la situation géographique ou personnelle des candidats ou des membres du jury.

4. Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, l'avis de concours mentionné à l'article 2 du présent arrêté en fixe les conditions particulières.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048209683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.