Arrêté du 21 février 2019 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 2 mars 2019.

TexteArrêté du 21 février 2019
RattachementTitre III : ORGANISATION DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000038469011
Texte parentLEGITEXT000038468981
Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 février 2019 (version du 2 mars 2019)Légifrance →

1. Le jury des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier est unique.

2. Les membres du jury des concours sont désignés chaque année par le ministre de la défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038469011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.