Arrêté du 10 mai 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 mai 2019.

TexteArrêté du 10 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038471848
Texte parentLEGITEXT000038471841
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 mai 2019 (version du 16 mai 2019)Légifrance →

1. Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires est dirigé soit par un ingénieur en génie atomique ou de formation équivalente, soit par un médecin ayant des connaissances dans le domaine des rayonnements ionisants.

2. Le chef du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires peut disposer d'un adjoint et d'un conseiller scientifique.

3. Lorsque le chef du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires est un ingénieur en génie atomique, le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires dispose de l'expertise d'un médecin ayant des connaissances dans le domaine des rayonnements ionisants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038471848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.