Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038471852
Texte parentLEGITEXT000038471841
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentions nucléaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 août 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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