Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038471862
Texte parentLEGITEXT000038471857
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 septembre 2012 fixant le taux des indemnités allouées au président, au rapporteur général et aux rapporteurs spécialisés du comité des prix de revient des fabrications d'armement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 septembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.