Article 1 LEGIARTI000038471862
A abrogé :
- Arrêté du 17 septembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 mai 2019 portant abrogation de diverses dispositions relatives au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 2019
NatureArrêté
Signé le13 mai 2019
Publié le15 mai 2019
Articles3 articles en vigueur
NORARMH1912340A
IdentifiantLEGITEXT000038471857
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 2019-440 du 13 mai 2019 portant abrogation du décret n° 2012-1059 du 17 septembre 2012 relatif aux conditions d'indemnisation et de remboursement des frais de déplacement du président, des membres, du rapporteur général et des rapporteurs spécialisés du comité des prix de revient des fabrications d'armement ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000038471864
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 2018 : art. 6
Article 3 LEGIARTI000038471866
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mai 2019.
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mai 2019).