Décret n°2019-440 du 13 mai 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-440 du 13 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038471903
Texte parentLEGITEXT000038471898
Référencearticle 1 du décret n°2019-440 du 13 mai 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2012-1059 du 17 septembre 2012 relatif aux conditions d'indemnisation et de remboursement des frais de déplacement du président, des membres, du rapporteur général et des rapporteurs spécialisés du comité des prix de revient des fabrications d'armement est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 2012-1059 du 17 septembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038471903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.