1. Le chapitre V du livre IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent arrêté.
Arrêté du 10 mai 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.
TexteArrêté du 10 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038481583
Texte parentLEGITEXT000038481562
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