Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038481579
Texte parentLEGITEXT000038481562
Référencearticle 11 de l'arrêté du 10 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article REF 38est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. REF 38
3. « Système de sécurité incendie
4. « En complément de l'article REF 18, l'équipement d'alarme de type 4 doit être réalisé après avis de la commission de sécurité.
5. « L'établissement doit disposer de piles ou d'accumulateurs en réserve.
6. « Dans certains établissements, disposant notamment d'une alimentation électrique fiable, un système de sécurité de catégorie A peut être exigé, après avis motivé de la commission de sécurité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. REF 38
Aller plus loin
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