Arrêté du 10 mai 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038481567
Texte parentLEGITEXT000038481562
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mai 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article REF 2est complété par un paragraphe 3 ainsi rédigé : « § 3. Compte tenu de l'absence de secours immédiats, la sécurité des occupants repose plus qu'ailleurs sur leur comportement. Il est donc nécessaire qu'ils soient informés dès leur arrivée de la conduite à tenir pour :

2. «-prévenir les risques de départ de feu ; «-limiter la propagation de fumées et des gaz chauds en maintenant les portes fermées ; «-évacuer et mettre en sécurité les occupants en cas d'incendie ; «-alerter les secours.

3. « Cette information est destinée à responsabiliser le public ainsi qu'à assurer sa réaction rapide et appropriée en cas d'incendie. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 juin 1980
    Divisions : Art. REF 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038481567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.