Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038481569
Texte parentLEGITEXT000038481562
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article REF 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. REF 4
3. « Calcul de l'effectif
4. « L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant la déclaration contrôlée du maître d'ouvrage, de l'exploitant ou du propriétaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. REF 4
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