Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038481585
Texte parentLEGITEXT000038481562
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article REF 6 est ainsi modifié :
2. 1° Au paragraphe 1, la référence : « GE 3 » est remplacée par la référence « R. * 123-45 du code de la construction et de l'habitation ».
3. 2° Au paragraphe 2, les mots : « En complément des dispositions de l'article GE 4 (§ 1), la » sont remplacés par le mot : « La » et les mots : « dans lesquels l'effectif du public reçu est égal ou supérieur aux seuils définis à l'article REF 3 (§ 2) » sont remplacés par les mots « qui permettent d'accueillir plus de quinze personnes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. REF 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.