Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038481573
Texte parentLEGITEXT000038481562
Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article REF 14 est complété par un paragraphe 5 ainsi rédigé :
2. « § 5. Les refuges utilisant des systèmes de chauffage à combustible doivent disposer d'un ou plusieurs détecteurs de monoxyde de carbone conformes aux normes en vigueur et implantés dans les lieux de couchage. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. REF 14
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.