Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038481575
Texte parentLEGITEXT000038481562
Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article REF 16, après les mots : « ces appareils », sont insérés les mots : « devront être résistants au gel. Dans le cas d'une exposition à des températures inférieures à la limite d'utilisation de ces appareils, ils ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. REF 16
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