Article abrogation programmée, en vigueur du 1er juillet 2019 au 1er mai 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 5 décembre 2002 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de douane judiciaire ;
3. 2° L'arrêté du 17 novembre 2017 portant création des unités locales du Service national de douane judiciaire.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.