Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038487750
Texte parentLEGITEXT000038487745
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 1er-1 à 7 du même arrêté constituent un chapitre Ier intitulé : « Remboursement des frais de déménagement par l'administration au militaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 avril 2007 : art. 1-1, art. 1-2, art. 1-3, art. 2, art. 2-1, art. 2-2, art. 2-3, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7 Divisions : Chapitre Ier : Remboursement des frais de déménagement par l'administration au militaire
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