Arrêté du 14 mai 2019 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 16 août 2019 au 29 septembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 mai 2019
RattachementSection 2 : Conditions médicales d'aptitude
IdentifiantLEGIARTI000038929443
Texte parentLEGITEXT000038487827
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 mai 2019 (version du 16 août 2019)Légifrance →

1. Le profil médical minimal d'aptitude exigé pour les recrutements prévus aux articles 4, 5 et 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé est défini comme suit :


S

I

G

Y

C

O

P

Recrutement par concours

3

2

3

5

4

3

0 ou 1 (*)

Recrutement au choix

3

3

3

5

4

3

2

(*) Le coefficient 1 est exigé des candidats militaires comptant plus de six mois de services militaires effectifs. Le coefficient 0 exigé des autres candidats a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 dans les conditions décrites ci-dessous.

2. Les militaires recrutés par concours au sein du corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre font l'objet d'un classement provisoire (le critère P étant alors porté à 0), avec lequel ils peuvent être affectés par dérogation à l'issue de leur formation initiale.

3. Ce classement provisoire doit être réévalué dans les délais suivants :

4. - avant la fin des six premiers mois de scolarité en tant qu'élève officier de carrière ;

5. - avant la fin de la période probatoire prévue réglementairement pour que le contrat devienne définitif ;

6. - avant la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans un corps de militaire de carrière.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038929443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.