Article 6 LEGIARTI000038487835
A abrogé :
- Arrêté du 20 novembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 mai 2019 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 18 mai 2019
NatureArrêté
Signé le14 mai 2019
Publié le18 mai 2019
Articles1 article en vigueur
NORARMH1913875A
IdentifiantLEGITEXT000038487827
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et L. 4132-3 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 331-3 à L. 331-5 ;
Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale,
Arrête :
Fait le 14 mai 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, P. Hello
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
Cité par 1 texte
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mai 2019).