Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038487835
Texte parentLEGITEXT000038487827
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 novembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 novembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
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