Arrêté du 14 mai 2019 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 19 mai 2019 au 29 septembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 mai 2019
RattachementSection 3 : Conditions physiques d'aptitude
IdentifiantLEGIARTI000038487841
Texte parentLEGITEXT000038487827
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 mai 2019 (version du 19 mai 2019)Légifrance →

1. I. - Les candidats au recrutement par concours présenteront un certificat médical d'aptitude correspondant aux critères mentionnés aux articles 2 et 3 du présent arrêté lors du dépôt de leur candidature ou, en cas d'inaptitude temporaire, au plus tard lors des épreuves orales.

2. Ces conditions sont vérifiées à l'arrivée en école, préalablement à la signature de l'acte d'engagement par les élèves officiers.

3. II. - Les candidats au recrutement au choix présenteront un certificat médical d'aptitude correspondant aux critères mentionnés aux articles 2 et 3 du présent arrêté lors du dépôt de leur candidature ou, en cas d'inaptitude temporaire, au plus tard lors de leur admission au sein du corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038487841, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.