1. Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mai 2019 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 19 mai 2019 au 29 septembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 mai 2019
RattachementSection 4 : Dérogations aux conditions médicales et physiques d'aptitude
IdentifiantLEGIARTI000038487847
Texte parentLEGITEXT000038487827
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