Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le classement en groupes des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit : » ;
4. 2° Dans le groupe B, après l'alinéa :
5. « Bordeaux-Mérignac (à compter du 1er janvier 2016). »
6. sont insérés les deux alinéas suivants :
7. « Montpellier-Méditerranée (à compter du 1er janvier 2018).
8. « Nantes-Atlantique (à compter du 1er janvier 2018). » ;
9. 3° Dans le groupe C, sont supprimés les alinéas suivants :
10. « Montpellier-Méditerranée. »
11. « Nantes-Atlantique. » ;
12. 4° Dans le groupe D :
13. a) Après l'alinéa :
14. « Ajaccio-Napoléon Bonaparte. »
15. est inséré l'alinéa suivant :
16. « Bastia-Poretta (à compter du 1er janvier 2018). » ;
17. b) Après l'alinéa :
18. « Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2012). »
19. est inséré l'alinéa suivant :
20. « Biarritz-Bayonne-Anglet (à compter du 1er janvier 2018). » ;
21. 5° Dans le groupe E, sont supprimés les alinéas suivants :
22. « Bastia-Poretta. »
23. « Biarritz-Bayonne-Anglet (à compter du 1er janvier 2012). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 février 2010 : art. 1