Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2019-486 du 22 mai 2019
RattachementSection 1 : Mieux partager la valeur
Chapitre III : Des entreprises plus justes
Section 1 : Mieux partager la valeur
IdentifiantLEGIARTI000038497766
Texte parentLEGITEXT000038497477
Référencearticle 156 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 3314-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « La formule de calcul décrite au 1° peut être complétée d'un objectif pluriannuel lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise. »