Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2019-486 du 22 mai 2019
RattachementSection 1 : Mieux partager la valeur
Chapitre III : Des entreprises plus justes
Section 1 : Mieux partager la valeur
IdentifiantLEGIARTI000038497770
Texte parentLEGITEXT000038497477
Référencearticle 160 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article L. 3332-25 du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase, après le mot : « sert », sont insérés les mots : « à acheter des parts de l'entreprise ou » ;
3. 2° A la deuxième phrase, après le mot : « actions », sont insérés les mots : « ou les parts de l'entreprise ».