Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2019-486 du 22 mai 2019
RattachementSection 1 : Mieux partager la valeur
Chapitre III : Des entreprises plus justes
Section 1 : Mieux partager la valeur
IdentifiantLEGIARTI000038497852
Texte parentLEGITEXT000038497477
Référencearticle 167 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre IV du livre III de la troisième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° L'article L. 3341-1 est abrogé ;
2° L'article L. 3341-2 est ainsi rédigé :
2. « Art. L. 3341-2.-Les administrateurs des SICAV d'actionnariat salarié représentant les salariés actionnaires ou les membres du conseil de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise représentant les porteurs de parts bénéficient, dans les conditions et les limites prévues à l'article L. 2145-11, d'une formation économique, financière et juridique, d'une durée minimale de trois jours.
« Cette formation est dispensée par un organisme figurant sur une liste arrêtée par voie réglementaire. »