Texte publié au Journal officiel
1. I.-La section 2 du chapitre V du titre II du livre II du code de commerce est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 225-45, les mots : «, à titre de jetons de présence, » sont supprimés ;
3. 2° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 225-83, les mots : « à titre de jetons de présence, » sont supprimés.
4. II.-Le titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié :
5. 1° Au début de l'intitulé du 1 bis du VII de la première sous-section de la section II du chapitre Ier, les mots : « Jetons de présence et autres rémunérations alloués » sont remplacés par les mots : « Rémunérations allouées » ;
6. 2° Au premier alinéa de l'article 117 bis, les mots : « jetons de présence et toutes autres » sont supprimés et le mot : « alloués » est remplacé par le mot : « allouées » ;
7. 3° Au 4° de l'article 120, les mots : « jetons de présence, » sont supprimés ;
8. 4° L'article 210 sexies est ainsi modifié :
9. a) Au début du premier alinéa, les mots : « Les jetons de présence alloués » sont remplacés par les mots : « La rémunération prévue à l'article L. 225-45 du code de commerce allouée » et les mots : « sont déductibles » sont remplacés par les mots : « est déductible » ;
10. b) Le deuxième alinéa est complété par la référence : « du présent code » ;
11. c) Au dernier alinéa, les mots : « les jetons de présence alloués » sont remplacés par les mots : « la rémunération prévue à l'article L. 225-45 du code de commerce allouée » et les mots : « sont déductibles » sont remplacés par les mots : « est déductible » ;
12. 5° Au quatrième alinéa de l'article 223 B, les mots : « des jetons de présence et » sont remplacés par les mots : « de la rémunération prévue à l'article L. 225-45 du code de commerce et des » et, après la référence : « l'article 223 A », est insérée la référence : « du présent code ».
13. III.-Aux articles L. 214-17-1 et L. 214-24-50 du code monétaire et financier, les mots : « jetons de présence » sont remplacés par les mots : « rémunération prévue à l'article L. 225-45 du code de commerce ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de commerce : art. L225-45, art. L225-83
- Code général des impôts, CGI. : art. 120
Divisions : 1 bis : Rémunérations allouées ; Art. 117 bis ; Art. 210 sexies ; Art. 223 B - Code monétaire et financier : art. L214-17-1, art. L214-24-50