RéférenceAnnexe de l'arrêté du 15 mai 2019 (version du 24 mai 2019)Légifrance →
1. ANNEXE
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES (en pourcentage) au titre de 2019
TAUX APPLICABLES (en pourcentage) au titre de 2020
TAUX APPLICABLES (en pourcentage) au titre de 2021
Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat
12,5 %
8 %
6 %
Agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat
20 %
20 %
20 %
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