Ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019

IdentifiantLEGIARTI000038502726

Texte parentLEGITEXT000038502723

Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article L. 361-1 du même code, les mots : « la date d'approbation du schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables » sont remplacés par les mots : « la date d'approbation de la quote-part unitaire ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'énergie : art. L361-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →