Arrêté du 6 mai 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 mai 2019.

TexteArrêté du 6 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038503759
Texte parentLEGITEXT000038503753
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mai 2019 (version du 25 mai 2019)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'horloger est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l'intitulé d'horloger pour une durée de cinq ans à compter du 7 octobre 2019. Il est classé au niveau 4 du cadre national de certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251r (codes NSF).

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