Arrêté du 6 mai 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 mai 2019.

TexteArrêté du 6 mai 2019

IdentifiantLEGIARTI000038503760

Texte parentLEGITEXT000038503753

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mai 2019 (version du 25 mai 2019)Légifrance →

1. Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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