Arrêté du 6 mai 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 mai 2019.

TexteArrêté du 6 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038503762
Texte parentLEGITEXT000038503753
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 mai 2019 (version du 25 mai 2019)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Horloger(ère) (arrêté du 31/01/2014)

TITRE PROFESSIONNEL
Horloger (présent arrêté)

Assembler et régler des montres

Réparer des montres simples mécaniques et à quartz

Réparer des montres

Réparer des montres à complication

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038503762, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.