Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-509 du 23 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038507074
Texte parentLEGITEXT000038507069
Référencearticle 1 du décret n°2019-509 du 23 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le septième alinéa de l'article 4 du décret du 28 juin 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La solde spéciale est par ailleurs perçue à un taux particulier fixé par l'arrêté prévu à l'article 5, par les élèves des lycées de la défense admis dans ces établissements au titre de l'aide au recrutement en application du 2° de l'article R. 425-2 du code de l'éducation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 78-729 du 28 juin 1978 : art. 4
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