Arrêté du 28 mai 2019 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 mai 2019.

TexteArrêté du 28 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038532892
Texte parentLEGITEXT000038532867
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 mai 2019 (version du 31 mai 2019)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

2. Pour l'application des articles 2 et 3 du présent arrêté à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises :

3. 1° La référence au préfet est remplacée par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité ;

4. 2° La référence au département est remplacée par la référence à la collectivité ;

5. 3° La référence au numéro d'identité SIRET est remplacée dans les îles Wallis et Futuna par la référence au numéro du répertoire des entreprises applicable localement, et en Nouvelle-Calédonie par la référence au numéro du répertoire RIDET ;

6. 4° Au dernier alinéa du 1° de l'article 2, les mots : « mentionnée à l'article R. 511-9 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « en application des dispositions en vigueur localement » ;

7. 5° Le troisième alinéa du 2° de l'article 2 est ainsi rédigé :

8. « - une évaluation du risque pyrotechnique auquel les travailleurs sont exposés compte tenu de la présence dans l'installation de produits explosifs ainsi que les actions de prévention mises en œuvre ; » ;

9. 6° Le quatrième alinéa du 2° de l'article 2 est ainsi rédigé :

10. « - le cas échéant, un document attestant du dépôt du dossier relatif à la sécurité environnementale de l'installation de produits explosifs ; ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038532892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.