2.3 Accessibilité 2.6 Rétention des sols (sauf la disposition A1 incombustible) 5.1 Réseau de collecte (2ème alinéa) 5.2 Rejets des effluents 5.3 Valeurs limites de rejet 5.4 Raccordement à une station d'épuration 5.5 Dispositions concernant la surveillance des effluents aqueux 5.6 Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée 5.7 Prévention des pollutions accidentelles
4. Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.