Arrêté du 29 mai 2019 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 mai 2019

IdentifiantLEGIARTI000038538308

Texte parentLEGITEXT000038538279

Référencearticle 12 de l'arrêté du 29 mai 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les arrêtés du 30 juin 2015 modifiés fixant respectivement l'organisation en sous-directions et en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

ARRÊTÉ du 30 juin 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29

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