Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 mai 2019 fixant l'organisation de la direction de l'administration pénitentiaire

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 2019
NatureArrêté
Signé le29 mai 2019
Publié le30 mai 2019
Articles1 article en vigueur
NORJUST1911856A
IdentifiantLEGITEXT000038538279
RéférenceArrêté du 29 mai 2019 fixant l'organisation de la direction de l'administration pénitentiaire, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (13 anciennes)

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi du 24 novembre 2009 pénitentiaire ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice ;

Vu le décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice » ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2019 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « service national du renseignement pénitentiaire » ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice en date du 20 mars 2019,

Arrête :

Article 12 LEGIARTI000038538308

A abrogé :

  • ARRÊTÉ du 30 juin 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29

Fait le 29 mai 2019.

Nicole Belloubet

Textes cités liens · DILA4

Décret n°87-389 du 15 juin 1987 (V)
Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 (V)
Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016 (V)
Décret n°2018-1098 du 7 décembre 2018 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 mai 2019).

Texte d'origine, publié au JO →
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