Arrêté du 29 mai 2019 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2019 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038538284
Texte parentLEGITEXT000038538279
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mai 2019 (version du 15 juin 2019)Légifrance →

1. I. - Le service des métiers est chargé des politiques suivantes :

2. - il conçoit et met en œuvre les politiques de prise en charge, en milieu fermé et en milieu ouvert, des personnes condamnées et prévenues au titre d'une mesure judiciaire, privative ou restrictive de liberté ;

3. - il participe à la conception et au développement des mesures judiciaires non privatives de liberté et des aménagements de peine ;

4. - il anime, coordonne et évalue les politiques de sécurité, de gestion des risques, de prévention de la violence et de lutte contre la radicalisation violente ;

5. - il participe à l'élaboration des normes, des référentiels et des doctrines applicables aux agents pénitentiaires chargés des missions de sécurité, d'insertion et de probation.

6. II. - Le service des métiers comprend :

7. - la sous-direction de la sécurité pénitentiaire ;

8. - la sous-direction de l'insertion et de la probation ;

9. - la mission de lutte contre la radicalisation violente, rattachée au chef de service.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038538284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.