Arrêté du 29 mai 2019 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2019 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038538290
Texte parentLEGITEXT000038538279
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 mai 2019 (version du 15 juin 2019)Légifrance →

1. La mission de lutte contre la radicalisation violente :

2. - définit et coordonne la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la radicalisation violente, en lien notamment avec les bureaux et départements des sous-directions de la sécurité, de l'insertion et de la probation et avec le service national du renseignement pénitentiaire ;

3. - définit les besoins nécessaires à l'évaluation et à la prise en charge individualisée des publics placés sous main de justice radicalisés ou en voie de radicalisation violente ;

4. - participe aux instances nationales et internationales relatives à la prise en charge des publics placés sous main de justice radicalisés ou en voie de radicalisation violente et assure une veille scientifique dans son domaine de compétence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038538290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.