Arrêté du 29 mai 2019 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2019 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038538296
Texte parentLEGITEXT000038538279
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 mai 2019 (version du 15 juin 2019)Légifrance →

1. I. - Le service de l'administration est chargé des politiques suivantes, en lien avec le secrétariat général :

2. - il met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines et des relations sociales de l'administration pénitentiaire ;

3. - il assure le recrutement des personnels et la gestion prévisionnelle des emplois ;

4. - il anime le dialogue social de la direction ;

5. - il conçoit et met en œuvre la gestion de l'ensemble des moyens matériels, technologiques, budgétaires et immobiliers de l'administration pénitentiaire ;

6. - il conçoit et met en œuvre la politique d'achat spécifique de l'administration pénitentiaire en lien avec le responsable ministériel des achats du secrétariat général ;

7. - il apporte à la direction et aux services déconcentrés une expertise en matière d'organisation du travail, de conseil juridique, de valorisation de la donnée, de recherche et d'innovation technologique.

8. II. - Le service de l'administration comprend :

9. - la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ;

10. - la sous-direction du pilotage et du soutien des services ;

11. - la sous-direction de l'expertise ;

12. - le pôle de soutien de l'administration centrale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038538296, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.