1. La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales est composée de cinq bureaux et d'une mission :
2. - le bureau du recrutement et de la formation des personnels ;
3. - le bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social ;
4. - le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels ;
5. - le bureau de la gestion des personnels ;
6. - le bureau de la gestion personnalisée des cadres ;
7. - la mission de la performance et de la qualité de la gestion des ressources humaines.
8. I. - Le bureau du recrutement et de la formation des personnels :
9. - définit, en lien avec le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, et met en œuvre la politique de recrutement ;
10. - définit la politique de formation initiale et continue, en contrôle la mise en œuvre par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, les directions interrégionales et la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ;
11. - participe à l'élaboration des référentiels professionnels de l'administration pénitentiaire et contribue à leur actualisation en liaison avec les bureaux chargés des pratiques professionnelles ;
12. - organise les concours de recrutement et les examens professionnels des personnels de l'administration pénitentiaire, sous réserve des compétences du secrétariat général relatives aux corps communs ;
13. - procède, en lien avec les bureaux et départements chargés des pratiques professionnelles, aux études relatives à l'évolution des métiers en vue d'adapter, dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie, les compétences des agents ;
14. - veille à la prévention de toute forme de discrimination dans le recrutement des agents.
15. II. - Le bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social :
16. - organise le dialogue social avec les organisations syndicales de l'administration pénitentiaire ;
17. - propose toutes mesures destinées à favoriser le développement du dialogue social ;
18. - centralise et élabore, en lien avec les différents bureaux de la direction, les réponses aux courriers des organisations syndicales ;
19. - veille à l'application de la réglementation relative aux droits syndicaux ;
20. - organise et assure le secrétariat des comités techniques institués auprès de la direction de l'administration pénitentiaire ;
21. - procède aux études relatives aux questions statutaires ainsi qu'aux régimes indemnitaires des corps de l'administration pénitentiaire ; assure une veille juridique sur les textes afférents ;
22. - en liaison avec le secrétariat général, élabore les projets législatifs et réglementaires s'y rapportant ;
23. - en liaison avec le secrétariat général, prépare les instructions de portée générale relatives aux droits et obligations des personnels pénitentiaires ;
24. - traite les demandes précontentieuses des personnels relevant de l'administration pénitentiaire ;
25. - fournit au secrétariat général les informations permettant le traitement des affaires contentieuses relevant des attributions de la sous-direction ;
26. - instruit les dossiers soumis au conseil de discipline national, dont il assure le secrétariat et l'organisation.
27. III. - Le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels :
28. - recueille et analyse, en lien avec le bureau de la synthèse, les besoins en emplois de l'administration pénitentiaire ainsi que les dépenses de personnels associées ;
29. - suit les effectifs réels et exécute le budget des dépenses de personnel ;
30. - anticipe, alerte, analyse et justifie les écarts entre prévision et exécution.
31. IV. - Le bureau de la gestion des personnels :
32. - gère la carrière et l'avancement du corps d'encadrement et d'application, du corps de commandement, des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et des corps techniques de l'administration pénitentiaire, à l'exception des corps de direction ;
33. - met en œuvre les mouvements et les affectations de ces personnels ainsi que ceux des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, sous réserve des compétences déléguées ;
34. - est le correspondant du secrétariat général pour la gestion des personnels des services déconcentrés appartenant aux corps communs ainsi que pour celle des agents non titulaires ;
35. - participe à la préparation des dossiers de retraite des agents de l'administration pénitentiaire ;
36. - est chargé du pilotage des congés bonifiés des agents de l'administration pénitentiaire ;
37. - en lien avec le secrétariat général, suit les actions de renforcement de l'égalité professionnelle dans le déroulement de carrière des agents de l'administration pénitentiaire.
38. V. - Le bureau de la gestion personnalisée des corps de direction :
39. - gère, la carrière et l'avancement des personnels pénitentiaires des corps de direction ; à ce titre, il organise les commissions administratives paritaires et met en œuvre les mouvements et les affectations des cadres relevant de ces mêmes corps ;
40. - déploie le dispositif d'accompagnement de carrière des cadres et d'identification de viviers de compétences ;
41. - développe les outils de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
42. - évalue les compétences et aptitudes des cadres ; les conseille dans le déroulement de leur carrière ;
43. - met en adéquation les profils professionnels des cadres avec les postes à pourvoir ;
44. - évalue l'aptitude aux promotions dans les corps de personnels de direction ;
45. - en lien avec le secrétariat général, suit les actions de renforcement de l'égalité professionnelle dans le déroulement de carrière des agents de catégorie A ;
46. - participe à la gestion, assurée par le secrétariat général, des corps communs de catégorie A.
47. VI. - Une mission, dénommée « mission de la performance et de la qualité de la gestion des ressources humaines » :
48. - déploie la politique de contrôle interne et de maîtrise des risques en matière de gestion des ressources humaines et de la paye au sein de l'administration pénitentiaire ;
49. - en lien avec les autres bureaux de la sous-direction, assure la formalisation de l'ensemble des processus en matière de gestion des ressources humaines et de la paye, ainsi que l'actualisation permanente de cette formalisation ;
50. - conduit l'organisation nationale de la chaîne de gestion administrative des ressources humaines et de gestion de la paye au sein de l'administration pénitentiaire ;
51. - est chargé des relations entre l'administration pénitentiaire et la mission de modernisation du système d'information des ressources humaines ministériel du secrétariat général ;
52. - en lien avec les autres bureaux de la sous-direction, anime le réseau déconcentré des ressources humaines de l'administration pénitentiaire ;
53. - veille à la professionnalisation et à la modernisation de la gestion des ressources humaines et de la paye au sein de l'administration pénitentiaire.