Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038538325
Texte parentLEGITEXT000038538319
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. A l'article 3, l'alinéa : « 16° Personnels civils de rééducation et médico-techniques » est supprimé et remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
3. « 16° Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense ;
4. « 17° Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 3
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