Article 1 LEGIARTI000038538325
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 2019
NatureArrêté
Signé le10 mai 2019
Publié le30 mai 2019
Articles5 articles en vigueur
NORARMH1915032A
IdentifiantLEGITEXT000038538319
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 modifié portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu les convocations en date du 25 mars 2019 et du 19 avril 2019 du comité technique ministériel des 16 et 24 avril 2019,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038538327
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000038538329
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 21
Article 4 LEGIARTI000038538331
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2017 : art. null
Article 5 LEGIARTI000038538333
1. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mai 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, M. Treglia
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 mai 2019).