Texte publié au Journal officiel
1. Au III de l'annexe du même arrêté, intitulée « Répartition des compétences et du périmètre des centres ministériels de gestion et du service parisien de soutien de l'administration centrale », les dispositions du 1° intitulé « Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye » sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « 1° Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye :
3. « a) Agents n'appartenant pas au personnel civil de recrutement local, en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et les collectivités d'outre-mer, ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté ;
4. « b) Agents n'appartenant pas au personnel civil de recrutement local, en fonctions à l'étranger, à l'exception du personnel en poste permanent à l'étranger et du personnel en poste en Allemagne et aux Emirats arabes unis ;
5. « c) Agents civils appartenant aux corps et catégories suivants :
6. «-infirmiers de la défense ;
7. «-aides-soignants et agents hospitaliers qualifiés civils ;
8. «-techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;
9. «-cadres de santé civils du ministère de la défense ;
10. «-cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense ;
11. «-infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;
12. «-infirmiers civils de soins généraux et spécialisés ;
13. «-agents contractuels du service de santé des armées recrutés au titre de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, hors articles 22 bis et 27 ;
14. «-ouvriers de l'Etat relevant de la branche 9 et de la branche 15 affectés au sein du service de santé des armées ;
15. «-masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense ;
16. «-pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense ;
17. « d) Agents en fonctions au sein des organismes de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale ;
18. « e) Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau ;
19. « f) Agents en fonctions au centre interarmées de coordination du soutien, quel que soit le site ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2017 : art. null