Décret n°2019-538 du 29 mai 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-538 du 29 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038538367
Texte parentLEGITEXT000038538355
Référencearticle 2 du décret n°2019-538 du 29 mai 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux huitième et dixième alinéas de l'article 4, après le mot : « k5 » est inséré le mot : « , k6 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007 : art. 4

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038538367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.