Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-538 du 29 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038538369
Texte parentLEGITEXT000038538355
Référencearticle 3 du décret n°2019-538 du 29 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dixième alinéa de l'article 8, après les mots : « aux allotissements » sont ajoutés les mots : « , à l'exception des allotissements en bande 2 570-2 620 MHz TDD ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007 : art. 8
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